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La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire


Date limite de réception : 2017-03-02

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-17824

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme KOUIDRI Djamila, Acheteur-Juriste, hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311100.
Lieu d'exécution : hauts-De-Seine.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le titulaire du marché sera appelé à :
1. Evaluer le projet scientifique et culturel du musée départemental Albert-Kahn,
2. Formuler des préconisations afin de garantir l'atteinte des objectifs de rayonnement, d'attractivité, de cohérence territoriale et d'innovation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 110 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur accorde une avance de 5% au prestataire, lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois sauf s'il renonce à percevoir cette avance. Elle est accordée en une seule fois au titulaire sur la base de ce montant minimum.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans les conditions de l'article 115 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur est également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les candidats doivent fournir :
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances : www.economie.gouv.fr)
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)
-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnanceno2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats demandés au titre de l'article 44 du Décret 2016-360. Le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/). Les renseignements demandés sont les suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère 1 : la qualité de l'offre : 60 %;
- sous-critère 1 : les moyens humains et matériels dédiés à la prestation : 30 %;
- sous-critère 2 : la compréhension des attendus : 15 %;
- sous-critère 3 : la méthodologie proposée pour la réalisation des trois phases : 15 %;
- critère 2 : le prix : 30 %;
- critère 3 : optimisation du délai global de réalisation de la prestation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-636.

Renseignements complémentaires : le candidat transmet son offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire
ne PAS Ouvrir
Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en Rar
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.04, 10ème étage
2-16 Boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr
télécopieur: 01 41 91 29 30
En cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à l'entrée "visiteur" de l'hôtel du Département. L'accès est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent (Bureau 10.04) soit du lundi au jeudi: 9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
Critère 1 : la qualité de l'offre, notée sur 60 points, est évaluée à partir du mémoire technique fourni par le candidat, au vu des éléments suivants :
1. Les moyens humains (profil, l'expérience et la qualification du personnel) et matériels (outils de travail mis à disposition du personnel) dédiés à la prestation (30 points) :
2. La compréhension des attendus (15 points) : perception des enjeux stratégiques et des problématiques.
3. La méthodologie proposée pour la réalisation des trois phases comprenant l'identification et la planification des actions retenues, ainsi que la description des livrables associés (15 points) : identification et planification des actions, description des livrables associés.
critère 2 : le prix, noté sur 30 points, à partir de la Dpgf
Le calcul de la note du prix est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane". Cette formule permet le maintien d'une progressivité des notes en fonction des prix des différentes offres, entre la note minimale et la note maximale. Selon cette méthode, le prix médian se voit affecter de la note moyenne.
critère 3 : optimisation du délai global de réalisation de la prestation, noté sur 10 points.
conformément à l'article 27 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique les documents suivants :
- les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 :
En matière fiscale : le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur.

En matière de contribution " sociale " :
A) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois.
b) Le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L.5214-1 du Code du travail.
- les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 : La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, étant considéré comme une preuve suffisante. En tout état de cause, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés.
- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.
si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre est classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui ne sont pas écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
si le candidat dispose de ces documents à la date de remise des offres, il peut les présenter dans son pli.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier est transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
le candidat transmet son offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Réalisation d'une étude sur l'attractivité du nouveau musée départemental Albert-Kahn et son insertion au sein du territoire
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
hôtel du Département Direction de la commande publique Bureau 10.04, 10ème étage 2-16 Boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, , télécopieur : 01-41-91-29-30, , courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Kouidri Djamila, hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, , courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=260887&orgAcronyme=f4g .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'hautil 95000 Cergy, tél. : 01-30-17-34-00 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur interne du Département hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex, courriel : mediation hauts-de-seine.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : par application des dispositions de l'article 37 du CCAG-PI, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département : mediation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises.
s'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-PI relatif aux différends entre les parties s'appliquent.
Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
En cas de litige contentieux, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
les différents recours pouvant être exercés sont:- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat ;- le référé contractuel, à partir de la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.


Métier : institutions culturelles


Nom de société : Conseil Général des Hauts de Seine

Contact : Djamila KOUIDRI

Numéro de téléphone : -

Email : dcpuqj@hauts-de-seine.fr