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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la fontaine d'Amboise


Date limite de réception : 2017-03-01

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-19291

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandcourriel : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la restauration de la fontaine d'amboise.
Lieu d'exécution : clermont-Ferrand.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne les prestations de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la fontaine d'amboise, située square de la Poterne à Clermont-Ferrand. Marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la restauration de la fontaine d'amboise.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres,subventions Etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revetir le groupement prestataires de services attributaire du marché : si un groupement est retenu, le maitre d'ouvrage lui imposera à la signature du marché une forme conjointe et le mandataire solidaire sera l'architecte. L'équipe doit etre entièrement constituée lors de la remise des candidatures. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de mandataire d'un groupement ; - en qualité de co-traitant d'un ou plusieurs groupements. Il est admis à un candidat d'etre membre de plusieurs groupements à la condition de ne pas etre mandataire de l'un d'eux.
l'équipe de maîtrise d'œuvre sera pluri-disciplinaire et avoir des compétences avérées en restauration de patrimoine, le mandataire sera un architecte qui devra avoir les qualifications suivantes :
- soit un architecte en chef des monuments historiques,
- soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
l'architecte mandataire devra s'associer des compétences demandées suivantes :
* économie de la construction,
* Bureaux d'études techniques : structure,électricité (courants forts et faibles, automatisme),fontainerie/plomberie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- pertinence de la méthodologie : 30 %;
- adéquation des compétences et des moyens : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16MPA087.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/
Dépôt par porteur : Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h - 5ème étage
code NUTS : Fr724
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : l'équipe de maîtrise d'œuvre sera pluri-disciplinaire et avoir des compétences avérées en restauration de patrimoine, le mandataire sera un architecte qui devra avoir les qualifications suivantes :
- soit un architecte en chef des monuments historiques,
- soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520mel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennaleles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils fourniront la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1), en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, à fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire Dc2),Les documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)), la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner(cf. Attestation type jointe au dossier de consultation), l'autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction dela date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- présentation de la composition de l'équipe, des compétences demandées dans les domaines suivants : compétences d'un architecte en chef des monuments historiques ou équivalent, économie de la construction, compétences structures, électricité (courants forts et faibles, automatisme), fontainerie/plomberie et capacités professionnelles des différents intervenants, indication des titres d'études et professionnels des autres membres du groupement et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : les équipes faisant acte de candidature devront présenter des compétences avérées en restauration de monuments historiques classés, dossier de références : liste des opérations similaires réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; l'architecte doit préciser la qualité de la référence (concours, études, etc..).
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Attestation d'inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques ou équivalent.
dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent etre transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis . Si elles sont transmises par voie électronique, elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation www.marchespublics.info/Acheteur/VCF/ et seuls les certificats Rgs**Sont conformes et acceptés pour signer les plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
si les plis sont transmis en recommandé avec avis de réception, ils le sont à l'adresse ci-dessous : , clermont auvergne metropole, daja Service de la Commande Publique, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.
ville de Clermont-Ferrand , Direction du Patrimoine Bati Maîtrise Opérationnelle Patrimoniale A.C.S. (Administration, Culture et Sports) , 9 Boulevard Kennedy, 63100 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : www.marches-publics.info/acheteur/VCF/.
clermont auvergne metropole , DAJA Service de la Commande Publique Pôle Travaux-Services , 64-66, avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :, chaumeil repro , 67 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-93-13-96, télécopieur : 04-73-34-84-65, courriel : plan63 imprimeriechaumeil.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Ville de Clermont-Ferrand

Contact : Ville de Clermont-Ferrand

Numéro de téléphone : -

Email : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu