Accueil > Nos services > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


Le présent marché a pour objet l'édition et la diffusion du catalogue de l'exposition Picasso devant la nature programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux


Date limite de réception : 2017-03-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-19183

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mlle NOMBO Laurianne, hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot 92000 Nanterrecourriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/ .

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'édition et la diffusion du catalogue de l'exposition Picasso devant la nature programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 15 septembre au 31 décembre 2017.
les prestations concernent le maquettage, le graphisme, les corrections typographiques et orthographiques, l'impression, la livraison et la diffusion de ce catalogue
.
Lieu d'exécution et de livraison: 8 avenue Claude Perrault, 92330 Sceaux.

Caractéristiques principales :
la consultation est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont traitées à prix forfaitaire dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.les prestations concernent le maquettage, le graphisme, les corrections typographiques et orthographiques, l'impression, la livraison et la diffusion de ce catalogue.
maquette de l'ouvrage :
- format : 29 x 23 cm
- ouvrage relié
- couverture cartonnée rigide avec ou sans jaquette , 350 g au minimum
- impression en quadrichromie offset
- pelliculage satiné ou semi-mat, type de papier à choisir
- intérieur : type de papier à choisir, 150 g au minimum
- 260 pages
- 600 000 signes environ
- 160 illustrations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le titulaire devra imprimer 1 200 exemplaires du catalogue de l'exposition pour le musée du Domaine départemental de Sceaux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 mai 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-76.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 44 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les critères de sélection des candidats sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
-Critère 1: La valeur esthétique des prestations appréciée à partir deux exemples de travaux similaires à l'objet du marché-conception de catalogues en matière culturelle et artistique de l'ouvrage hors couverture 50 % ;
- critère 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique 20 % ;
- critère 3 : Prix des prestations, apprécié au vu du montant global et forfaitaire figurant à l'acte d'engagement et dans la décom4. -- critère 4 : Délai d'exécution appréciés au regard du calendrier de réalisation des prestations jugé sur la réactivité de celui-ci et de sa faisabilité selon les contraintes indiquées dans le bordereau des délais 10 %.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats prévus à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 , dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique. Les documents à fournir sont : 1)les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 :
En matière fiscale : le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation etdélivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur.
en matière de contribution " sociale " :
A) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois.
b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du Code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L.5214-1 du Code du travail.
c) les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du23 juillet 2015
d) le cas échéant, les pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8254-2 à D8254-5 du Code du travail.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour : Structure scénique dans le cadre de "Edition et diffusion du Catalogue de l'exposition "Picasso devant la nature" programmée au musée du domaine départemental de Sceaux du 15 septembre au 31 décembre 2017". Ce pli doit être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation et ce, à l'adresse suivante :
En cas d'envoi en Rar
Conseil départemental des Hauts-De-Seine
Hôtel du Département
Direction de la commande publique
bureau 10.04, 10ème étage
2-16 Boulevard Soufflot
92015 NANTERRE Cedex
Courriel : dcpuqj hauts-de-seine.fr
télécopieur: 01 41 91 29 30
en cas de remise contre récépissé, il convient de se présenter à l'hôtel du Département. L'accès à l'hôtel du Département est permis après présentation d'une pièce d'identité et dans les horaires d'ouverture du bureau compétent soit du lundi au jeudi:
9 heures-12 heures, 14 heures-17 heures et le vendredi: 9 heures-12 heures, 14 heures-16 heures
le pouvoir adjudicateur accepte les plis remis sous forme dématérialisée sur son profil acheteur www.hauts-de-seine.fr/commande-publique conformément à l'article 39 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le pli remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ou remis sous enveloppe non cachetée, n'est pas retenu.
règlement amiable des litiges
par application des dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du Département : médiation hauts-de-seine.fr. Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du Médiateur des entreprises.
s'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37 du CCAG-FCS relatif aux différends entre les parties s'appliquent.
le litige peut également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément à l'article 142 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité. En cas de litige contentieux, seul le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental des Hauts-De-Seine.
hôtel du Département 2-16 Boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, courriel : dcpuqj@hauts-de-seine.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique .


Métier : activités éditoriales


Nom de société : Conseil Général des Hauts de Seine

Contact : Laurianne NOMBO

Numéro de téléphone : -

Email : dcpuqj@hauts-de-seine.fr