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Etude de programmation portant sur la transformation d'un groupe scolaire en centre de conservation, d'étude et de valorisation des collections des musées municipaux de dunkerque


Date limite de réception : 2017-03-09

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-19217

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles Valentin 59140 Dunkerque, tél. : 03-28-26-28-72, télécopieur : 03-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr adresse internet : https://www.ville-dunkerque.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de programmation portant sur la transformation d'un groupe scolaire en centre de conservation, d'étude et de valorisation des collections des musées municipaux de Dunkerque.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

etude de programmation portant sur la transformation d'un groupe scolaire en centre de conservations, d'étude et de valorisation des collections des musées municipaux de dunkerque.- mission d'étude de programmation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de programmation portant sur la transformation d'un groupe scolaire en centre de conservation, d'étude et de valorisation des collections des musées municipaux de Dunkerque.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense sera financée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017002.

Renseignements complémentaires : par phase, le délai est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois, les prestations de la tranche ferme devront être achevées pour le 15 septembre 2017, période de validation incluse. En cas de retard dans la validation, le planning sera actualisé.
pour la tranche optionnelle 1 : les délais sont fixés à 4 mois à compter de son affermissement.
Pour la tranche optionnelle 2 : les délais sont fixés à 2 mois à compter de son affermissement.
es offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les documents du canndidat retenu transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'attribution du marché. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature du marché papier.
l'équipe sera composée à minima d'un maître d'œuvre, d'un programmiste et d'un économiste de la construction avec tous une expérience probante dans ce typede projet (musées de France).
Date limite d'obtention : 9 mars 2017, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles Valentin, 59386 Dunkerque, , tél. : 03-28-26-28-72, , télécopieur : 03-28-26-24-20, adresse internet : http://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Direction de la commande publique, place Charles Valentin, 59386 Dunkerque, , tél. : 03-28-26-28-72, , télécopieur : 03-28-26-24-20, adresse internet : http://flandredunkerque.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : Direction de la commande publique, centre technique municipal
pôle juridique
rue de cahors, 59640 Dunkerque, , tél. : 03-28-26-28-72, adresse internet : http://flandredunkerque.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5, rue geoffroy saint hilaire
cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy saint hilaire
cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://tribunal-administratif.fr .


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Ville de Dunkerque

Contact : Ville de Dunkerque

Numéro de téléphone : 03 28 26 28 72

Email : marches.publics@ville-dunkerque.fr