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Fournitures de matériels et matériaux de conservation, de conditionnement et d'exposition pour les services patrimoniaux municipaux

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 21/05/2012

Date limite de réception : 06/06/2012

Type de mission : fournitures

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord-Pas-de-Calais


Descriptif du marché / de la mission :

Source : Marchesonline.com - Référence : AO-1221-0254 - Annonce mise en ligne le 15 mai 2012

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Calais
Correspondant : Mme Le Maire, Place du Soldat Inconnu BP 329, 62107 Calais cédex, tél. : 03 21 46 66 03, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr

Objet du marché : Fournitures de matériels et matériaux de conservation, de conditionnement et d'exposition pour les services patrimoniaux municipaux

Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : Archives Municipales, Médiathèque Municipale, Cité Internationale de la Dentelle et de la Mode, Musée des Beaux-arts, 62100 Calais

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La fourniture, objet du présent marché, sera à livrer dans le délai moyen proposé par le fournisseur (critère de sélection), à compter de la réception de chaque bon de commande.
Les matériaux et les techniques utilisés pour la conception des fournitures, notamment celles de conservation (lot 1 et lot 4), doivent être conformes aux recommandations du Ministère de la Culture, aux normes nationales AFNOR et internationales ISO.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Ce marché fait l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec indication d'un montant minimum et maximum en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera exécuté par bons de commande successifs émis selon les besoins du pouvoir adjudicateur.
Les montants quadriennaux minimum et maximum du marché à bons de commande sont fixés à :
Lot n°1 : Montant quadriennal minimum: 20000 euro(s) HT; Montant quadriennal maximum: 38000 euro(s) HT
Lot n°2 : Montant quadriennal minimum: 2000 euro(s) HT; Montant quadriennal maximum: 4000 euro(s) HT
Lot n°3 : Montant quadriennal minimum: 400 euro(s) HT; Montant quadriennal maximum: 4000 euro(s) HT
Lot n°4 : Montant quadriennal minimum: 7200 euro(s) HT; Montant quadriennal maximum: 11200 euro(s) HT
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en cas de qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
La lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle DC1.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager.
Les candidats sont invités à utiliser les modèles DC1, DC2 et NOTI2 mis en place par le ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie (www.minefi.gouv.fr) ou d'utiliser la déclaration sur l'honneur jointe au dossier.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique au regard du mémoire technique (qualité des fournitures respect des normes, suivi de commandes, modalités de livraison, désignation d'un interlocuteur privilégié). (40 %)
Prix (40 %)
Délais moyens de livraison (renseigné dans le mémoire technique) (20 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06 juin 2012 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARCH 2012 F26
Renseignements complémentaires : Les fournitures faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.
Le déchargement sera effectué par le titulaire. Le titulaire du marché est responsable des fournitures pendant leur acheminement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Emmanuelle Duquenoy , Ville de Calais \ Direction Générale des Services Techniques \ Département de la commande publique, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03 21 46 66 03, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle , Ville de Calais \ Direction Générale des Services Techniques \ Département de la commande publique, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03 21 46 66 03, télécopieur : 03 21 46 66 39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zMnrzsDykp

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale de remise des plis: Ville de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique / BP329 / 62107 CALAIS Cedex. Adresse physique de remise des plis: Mairie de Calais / Direction Générale des Services Techniques / Département de la commande publique, 150 rue de Toul, 62100 Calais

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Tribunal administraitf de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont remis gratuitement sur simple demande (courrier, fax, email)

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Fourniture d'encadrements et d'attaches
Lot(s) 2 Fourniture d'emballages
Lot(s) 3 Fourniture de matériels et matériaux de conservation
Lot(s) 4 Fourniture de cartonnages de conservation


Nom de l'organisme : Mairie de Calais

Contact : Emmanuelle Duquenoy

Numéro de téléphone : +33(0)3 21 46 66 03

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Email : marches-publics@mairie-calais.fr