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Fourniture pour l'extension du contrôle d'accès existant sur le site des Archives Nationales, pour le SCN-AN à Paris.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 11/04/2012

Date limite de réception : 25/05/2012

Type de mission : fournitures

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Référence du BOAMP : 12-70400
- Annonce publiée le 11 avril 2012 - BOAMP n° 71B, Annonce n° 340
- Annonce publiée le 11 avril 2012 - BOAMP n° 71A, Annonce n° 180.

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCN-AN, 60 rue des Francs-Bourgeois 60 rue des Francs-Bourgeois, contact : M. Anthony Burban, à l'attention de Mme Magnien Agnès, F-75141 Paris Cedex 03. Tél. : (+33) 01 44 61 93 44. E-mail : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Fax : (+33) 01 44 61 93 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Archives nationales, 37 rue de Turenne, contact : service jurdique, F-75003 Paris

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : patrimoine écrit.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services60 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris des Archives nationales.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30216000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le marché est décomposé en trois tranches définies ci-dessous :
- tranche ferme : extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris pour l'année 2012 ;
- tranche conditionnelle n°1 : extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris pour l'année 2013 ;
- tranche conditionnelle n°2 : extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris pour l'année 2014.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée maximum de trois ans. L'ordre de service de commencement des prestations de la tranche ferme interviendra dans un délai maximum de six mois à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage de la tranche ferme est le 10 septembre 2012. Le délai d'exécution maximum des prestations de chaque tranche est indiqué ci-dessous :
- tranche ferme : un mois ;
- tranche conditionnelle n°1 : deux mois ;
- tranche conditionnelle n°2 : un mois.
Le délai d'exécution maximum court à compter de la date de notification au titulaire de l'ordre de service d'affermissement de la tranche considérée. La date limite de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle n°1 est le 30 juin 2013. La date limite de notification de l'ordre de service d'affermissement de la tranche conditionnelle n°2 est le 30 juin 2014.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'unité monétaire est l'euro. Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné fait courir de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du titulaire du marché, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Ce taux est le taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret n°2002-232 en date du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du C.C.A.P. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché. Les prix sont forfaitaires et révisables. Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de l'état, plus particulièrement son budget fonctionnement (titre 3) : Programme Patrimoine : 0175 ; Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales ; Sous-Action : 10 ; Titre : 3 ; BOP : 0175-cpat ; UO : C102. L'ordonnateur de la dépense est Mme la Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un marché. Une même personne physique ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "renseignements complémentaires".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Rubrique "renseignements complémentaires".

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Controle_acces.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 mai 2012, à 15:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 mai 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Modalités de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier est enregistré sous la référence : Controle_Acces. Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique. Le dossier de consultation peut être également obtenu sous format électronique à la suite d'une demande faite à : Archives nationales, service juridique, télécopie : 01.44.61.93.40, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
Présentation des candidatures et des offres : le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif : candidature + projet de marché : offre) dans une seule et même enveloppe. Rédigées entièrement en langue française, les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments décrits ci-après :
Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit :
- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce Dc1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidatest en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (Dc2 ou forme libre) ;
- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2 ou forme libre).
Les candidats peuvent remettre :
- l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics ;
- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics ;
- les attestions et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
Les candidats auront à produire un projet de marché complet comprenant les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique ;
- l'annexe financière n°1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée ;
- en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter ;
- le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation ;
- un mémoire méthodologique comprenant : la description des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (nombre d'agents, qualifications et expériences professionnelles des intervenants) ; la description de la méthodologie d'exécution des prestations ; la description de la structure d'assistance mise à disposition des techniciens lors de l'installation et de la mise en service du matériel ; la description du matériel proposé (fiches techniques à joindre) ; la nature et l'aspect visuel des lecteurs de badges posés en extérieur au regard de photos, plans, schémas etc. Au travers de ce mémoire, le candidat devra démontrer son aptitude à travailler dans un environnement " monuments historiques " ainsi que sa parfaite connaissance du matériel proposé.
- l'attestation de visite de site signée par un représentant des Archives nationales.
Jugement des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles à réaliser les prestations (références) ; capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains et matériels) ; capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).
Jugement des offres : concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : valeur technique : 60 % ; valeur économique : 40 %.
La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des quatre sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de l'esthétisme et du rendu des matériels proposés (50 %) ;
- quantité et qualité des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (20 %) ;
- qualité de la méthodologie d'exécution des prestations (20 %) ;
- structure d'assistance technique mise à disposition des techniciens en charge de l'installation du matériel (10 %).
La valeur technique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 60 % de la note finale.
La valeur économique de l'offre sera jugée sur la base des trois sous-critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant global et forfaitaire (T.T.C.) de la tranche ferme (40 %) ;
- montant global et forfaitaire (T.T.C.) de la tranche conditionnelle n°1 (30 %) ;
- montant global et forfaitaire (T.T.C.) de la tranche conditionnelle n°2 (30 %).
Les trois sous-critères seront analysés sur la base du montant global et forfaitaire (T.T.C.) indiqué dans l'acte d'engagement. La valeur économique de l'offre sera ramenée à une note sur 10, avec un coefficient de pondération de 40 % de la note finale.
Conditions de remise des plis : la remise des plis peut être effectuée par voie électronique, voie postale ou déposée contre récépissé.
Transmission sous support papier : les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée portant les mentions : "offre pour : extension du contrôle d'accès existant sur le site de Paris des Archines nationales - ne pas ouvrir par le service courrier". Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, service juridique, 37 rue de Turenne, 75003 Paris. Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Les plis devront être impérativement remis avant le 25 mai 2012, 15 heures par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir laconfidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres ne pourront en aucun cas parvenir par télécopie.
Transmission par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56-ii du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leurs offres sous forme dématérialisée en déposany leurs plis sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité. Pour tous renseignements complémentaires concernant la dématérialisation des plis, les candidats sont invités à lire le règlement de la consultation. Une offre remise sous forme électroniquepeut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", la référence de la consultation et les coordonnées de l'entreprise. Ce pli "copie de sauvegarde" devra être remis contre récépissé ou envoyé par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Archives nationales, service juridique, 37 rue de Turenne, 75003 Paris. Il pourra être remis contre récépissé à la même adresse, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 14 mai 2012, à : M. Burban Anthony, service juridique, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr, télécopie : 01.44.61.93.40. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Une visite obligatoire du site de Paris des Archives nationales, situé au 60 rue des Francs-Bourgeois, sera organisée le 10 mai 2012, 10 heures. Tous les candidats souhaitant participer à cette visite doivent se faire connaître au plus tard la veille de la visite auprès de : m. Burban Anthony, Archives nationales, service juridique, courriel : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75141 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé de la conclusion du marché : recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2012.


Nom de l'organisme : SCN-AN

Contact : Anthony Burban

Numéro de téléphone : 01 44 61 93 44

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Email : marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr