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Réalisation du Centre d'interprétation archéologique de Cucuruzzu.

Date de publication sur le site de Museumexperts SAS : 15/06/2012

Date limite de réception : 18/07/2012

Type de mission : études

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Corse


Descriptif du marché / de la mission :

Source : MarchésOnline.com - Avis N°: AO-1224-3193, mis en ligne le 12 juin 2012 - et Le Moniteur.

> AVIS DE CONCOURS Directive 2004/18/CE <

Concours restreint

Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Collectivité Territoriale de Corse, 22 cours Grandval, B.P. 215, à l'attention de Service des Bâtiments Publics, F-20187 Ajaccio Cedex 1, e-mail : sbp@ct-corse.fr.
Adresse(s) Internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.corse.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.corse.fr.
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.corse.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets / demandes de participation doivent être envoyés : Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principal : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II - Objet du concours / description du projet :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au concours / projet par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Concours de maîtrise d'oeuvre (ingénierie et architecture) sur " esquisse + " pour la réalisation du centre d'interprétation archéologique de Cucuruzzu.
II.1.2) Description succincte : Le présent concours a pour objet la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du centre d'interprétation archéologique de Cucuruzzu sur le territoire de la Commune de Lévie, corse du Sud.
Le projet consiste à préserver et sécuriser le site et à redéfinir son parcours de visite et y construire un centre d'interprétation visant à l'accueil, l'information et l'orientation des visiteurs tout en préservant l'intégrité des monuments et du contexte environnemental, il comprend :

La construction d'un bâtiment répondant aux normes haute qualité environnementale d'environ 380 mètres carrés de Shon implanté sur le terrain servant actuellement de parking à l'entrée du parcours de visite du site.
La conception et mise en oeuvre de dispositifs de médiation muséographiques permettant :
L'immersion et la découverte à l'aide d'audio guide le long d'un circuit en boucle permettant de découvrir les monuments avant ou après passage par l'espace d'interprétation
L'interprétation en trois temps :
accueil sous préau pour introduction au territoire autour d'un bas-relief
visite de l'espace d'interprétation conçu comme un lieu virtuel proposant images fixes, animées et un mobilier didactique et interactif
explication de l'archéologie par la projection en boucle d'un film sur grand écran face à un gradin de 25 places
Sont compris dans l'opération :
la construction du bâtiment répondant aux normes haute qualité environnementale destiné à accueillir le centre d'interprétation.
l'aménagement des accès, abords et stationnements automobiles et autocars, ainsi que les aménagements paysagers.
la conception et la production des aménagements scénographiques.
II.1.3) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Critères de sélection des participants : Les compétences exigées au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont :
architecture, y compris dans ses composantes technique (architecture bioclimatique) et économique de la construction (analyse en coût global), nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
ingénierie scénographique et médiation culturelle
ingénierie d'études techniques qualifiée (structures, fluides, SSI, performances environnementales)
Toute équipe ne comportant pas l'ensemble de ces compétences sera éliminée.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :

adéquation de la motivation de l'équipe aux objectifs du maître d'ouvrage
compétences et références de l'équipe
composition de l'équipe et adéquation avec la mission confiée
Aucune candidature ne sera écartée d'office, le jury débattra de leur recevabilité.
L'admission des candidats sera prise par le pouvoir adjudicateur à partir de la proposition du jury.
III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : Oui.
L'équipe devra obligatoirement comprendre un architecte, qui sera mandataire en cas de groupement.
Section IV - Procédure :
IV.1) Type de concours : Restreinte.
Nombre de participants envisagé : Nombre minimal 3 / nombre maximal 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :

qualité de la réponse au programme dans ses aspects quantitatifs, qualitatifs et fonctionnels, concernant en particulier les conditions de médiation muséographique, la qualité architecturale et l'insertion dans le site.
la compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, la crédibilité des coûts annoncés, de l'économie globale de l'opération (investissement, exploitation, maintenance) et le niveau des prestations proposées.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0051.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 18 juillet 2012 - 16 heures.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.5) Récompenses et jury :
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera / seront attribuée(s) : Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant maximum l'indemnité allouée à chaque concurrent sera de 12 000 euros (TTC). Le candidat attributaire recevra cette même somme comme avance sur honoraires.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : Il est précisé dans le Règlement du concours.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra / devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le Règlement du concours.
Section V - Renseignements complémentaires :
V.1) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : Programmes Opérationnels Européens (POE).
V.2) Informations complémentaires : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces et attestations administratives :

pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants : Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf dans cette déclaration le signataire déclare, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
K) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.
En cas d'allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire.
Les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (formulaire DC2).
pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants :
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle DC2, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) :
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le Règlement de consultation ou la lettre de consultation.
si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2).
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documents de présentation de la candidature : Les documents devront comporter les éléments suivants et être présentés comme indiqué ci-dessous :
Identification, composition et moyens de l'équipe candidate (1 page format A4)
Lettre de motivation pour concourir pour l'opération (1 page format A4)
Références de l'équipe pour chacune des compétences demandées
Architecture : Une fiche synthèse (1 page format A4) reprenant 5 références de moins de sept ans pour des opérations de taille et de complexité équivalentes au projet pour l'architecte mandataire,
Scénographie :

une fiche synthèse (1 page format A4) reprenant 3 références de moins de sept ans pour des opérations de taille et de complexité équivalentes au projet pour le (la) scénographe du groupement, ingénierie technique y compris en terme de performances environnementales :
une fiche synthèse (1 page format A4) reprenant 3 références de moins de sept ans pour des opérations de taille et de complexité équivalentes au projet pour le BET fluide ou HQE (références mettant en avant les solutions HQE).
Ces fiches de synthèse devront indiquer :
Le type d'opération
Le maître d'ouvrage
La Shon du projet
Le coût des travaux HT
L'année de livraison
Le type de mission
La suite réservée par la maîtrise d'ouvrage (participation concours, lauréat, réalisation)
Un dossier d'oeuvre composé librement par le candidat destiné à illustrer les références sus mentionnées (au format A3 maximum).
Conditions de remise des candidatures : Les dossiers de candidatures, établis au format papier, seront remis contre récépissé ou transmis sous pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Collectivité Territoriale de Corse, Service du Courrier, 22 cours Grandval, B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1 et porteront les mentions : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du centre d'interprétation archéologique de Cucuruzzu ", " ne pas ouvrir ".
Conformément aux dispositions du décret 2002.692 du 30 avril 2002 pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée : Le dépôt des candidatures peut s'effectuer par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : site de la Collectivité Territoriale de Corse : www.corse.fr
Marché de maîtrise d'oeuvre consécutif au concours : Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'AMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints dont l'architecte sera le mandataire.
La mission confiée au titulaire comprendra : Mission de base comprenant ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR + EXE + OPC.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Exécution prévue en 2013.
Modalités de financement et de paiement :
Origine du financement : CTC/UE ;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses particulières ;
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Délai global de paiement du règlement des comptes : 30 jours.
Unité monétaire utilisée : l'Euro.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex 1.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, bd Paul-Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse, Direction Juridique et de la Commande Publique, 22 cours Grandval, B.P. 215, F-20187 Ajaccio Cedex 1.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

* Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au Boamp : 8 juin 2012.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
V.3.2) Introduction des recours :
V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
V.4) Date d'envoi du présent avis : 8 juin 2012.


Nom de l'organisme : Collectivité Territoriale de Corse

Contact : Service des Bâtiments Publics

Numéro de téléphone : N.C.

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Email : sbp@ct-corse.fr